Comment le calcul est fait
Les échéances
- Chaudière (C. env. R224-41-7) : « chaque année civile ». Après un entretien le 20/10/2026, le suivant est dû en 2027, au plus tard le 31/12/2027 ; garder la même date d'une année sur l'autre est plus prudent.
- Pompe à chaleur (R224-44-3) : « la période séparant deux entretiens ne peut pas excéder deux ans ».
- Attestation : remise dans les 15 jours qui suivent la visite (R224-41-8 et R224-44-4). Le client garde celle d'une chaudière au moins 2 ans.
Les rubriques
Chaudière (arrêté du 15/09/2009 modifié, annexe V) : commanditaire, adresse et pièce, identification de la chaudière (marque, modèle, énergie, évacuation, et si possible n° de série, mise en service, puissance), brûleur le cas échéant, derniers entretien et ramonage, intervenant, date, points contrôlés, appareils et résultats de mesure, phrase sur le CO, rendement et émissions évalués avec leurs références, conseils, classes énergétiques.
Pompe à chaleur (arrêté du 24/07/2020 modifié, annexe 3) : les mêmes éléments d'identification, les points contrôlés, les mesures, les défauts constatés, les actions menées pour les corriger et les conseils.
L'outil bloque le PDF s'il manque une rubrique essentielle, ou si la puissance sort du champ du texte.
La phrase sur le CO (chaudières)
- Moins de 10 ppm : « La situation est normale ».
- De 10 à 50 ppm : la phrase d'anomalie imposant des investigations sur le tirage et la ventilation.
- 50 ppm ou plus : la phrase de danger grave et imminent, chaudière à l'arrêt.
Exemple chiffré
- Chaudière gaz de 24 kW entretenue le 20/10/2026 : attestation à remettre avant le 04/11/2026 ; prochain entretien en 2027, au plus tard le 31/12/2027 (conseillé vers le 20/10/2027).
- Pompe à chaleur de 8 kW entretenue le 20/10/2026 : prochain entretien au plus tard le 20/10/2028.
- Numéro de série manquant : PDF bloqué (sauf plaque illisible, cochée comme telle). Pompe à chaleur de 80 kW : hors du champ du décret 2020-912 ; elle relève de l'inspection périodique, au moins tous les 5 ans.
Sources officielles
- Code de l'environnement, art. R224-41-4 à R224-41-9 (chaudières de 4 à 400 kW) — version en vigueur au 25/10/2026
- Arrêté du 15 septembre 2009 modifié relatif à l'entretien annuel des chaudières (version consolidée)
- Code de l'environnement, art. R224-44 à R224-44-5 (systèmes thermodynamiques de 4 à 70 kW, décret n° 2020-912)
- Arrêté du 24 juillet 2020 modifié relatif à l'entretien des systèmes thermodynamiques
- Ministère de la Transition écologique : entretien et inspection des systèmes de chauffage et de climatisation
Ce que l'outil ne fait pas
- Il ne remplace pas la fiche d'intervention Cerfa 15497, due quand le fluide frigorigène est manipulé.
- Il ne calcule pas le rendement ni les émissions : reportez les valeurs évaluées avec les tableaux de l'arrêté.
- Il ne reproduit pas les opérations des normes NF X50-010 et NF X50-011.
- Rien n'est conservé : la signature reste dans le PDF.
Questions fréquentes
Dans quel délai remettre l'attestation d'entretien ?
Dans les 15 jours qui suivent la visite, pour une chaudière comme pour une pompe à chaleur (C. env. R224-41-8 et R224-44-4).
L'entretien de la chaudière, c'est tous les 12 mois ?
Le texte dit « chaque année civile » : une visite par année calendaire, sans délai de 12 mois. Garder la même date d'une année sur l'autre reste la bonne pratique.
Une pompe à chaleur doit-elle être entretenue chaque année ?
Non : pour une PAC de 4 à 70 kW, deux entretiens ne doivent pas être séparés de plus de deux ans (R224-44-3).
Et une pompe à chaleur de plus de 70 kW ?
Elle sort du régime d'entretien du décret 2020-912 et relève de l'inspection périodique des systèmes de chauffage, au moins tous les 5 ans (C. env. R224-45 et suivants).
Que mettre si le CO mesuré dépasse 10 ppm ?
La phrase imposée par l'arrêté : de 10 à 50 ppm, anomalie nécessitant des investigations sur le tirage du conduit et la ventilation ; à 50 ppm ou plus, danger grave et imminent, chaudière à l'arrêt. L'outil l'écrit d'office.
Textes et calculs vérifiés le 26/10/2026. Méthode et cas de test