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Doublemètre

Situation de travaux : le modèle à remplir, calcul et PDF à votre en-tête

En bref

Une situation de travaux est l'état d'avancement mensuel d'un chantier. Pour chaque poste, cumul à date − cumul précédent = montant du mois. On ajoute la révision de prix et la TVA (ou l'autoliquidation en sous-traitance), on retire la retenue de garantie (5 % au plus) et les avances à rembourser : c'est le net à payer.

Outil d'aide. Vous restez responsable de vos documents : vérifiez les montants, les taux et les mentions avant de les envoyer.

Facturation électronique (au 26/10/2026)

Depuis le 01/09/2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Au 01/09/2027, les TPE et PME devront aussi les émettre : un PDF ne vaudra plus facture entre professionnels. Ce document reste une situation de travaux (état d'avancement), utilisable comme facture tant que la loi le permet. Les factures aux particuliers ne sont pas concernées. En savoir plus

Chantier

Nom ou adresse du chantier.

Postes, avenants et TS

Avancement saisi
€ HT
%
%

TVA, retenue et déductions

TVA

Quel taux ? Trouver le taux de TVA des travaux

Garantie
%

5 % au plus.

Aucun texte ne tranche : suivez votre contrat.

€ HT

Peut être négative. Calculez-la avec l'outil de révision, puis importez-la.

Le document vaut-il facture ?

Ajoute les mentions de facture : numéro, échéance, pénalités, indemnité de 40 € entre professionnels, assurance décennale.

L'en-tête du PDF (raison sociale, SIRET, TVA, assurance décennale, logo) vient de Mon entreprise.

Net à payer — situation n° 1

Saisissez au moins un poste avec son montant et son avancement.

Comment le calcul est fait

Le calcul suit l'ordre d'un état d'acompte :

  1. Par poste (lot, avenant, TS) : montant cumulé à date (en % du poste ou en euros), moins le cumul de la situation précédente. Chaque ligne est arrondie au centime avant d'être additionnée.
  2. Total HT du mois, plus la révision de prix du mois (positive ou négative).
  3. TVA au taux choisi. En sous-traitance, autoliquidation : TVA à zéro et mention « Autoliquidation » sur la facture.
  4. Retenue de garantie : un pourcentage (5 % au plus) du TTC, ou du HT si votre contrat le prévoit. Aucune retenue si une caution la remplace.
  5. Déductions : remboursement d'avance, compte prorata, autres retenues prévues au marché.

L'outil garde vos situations sur votre appareil, par chantier : la suivante reprend automatiquement le cumul de la précédente. Rien n'est envoyé sur nos serveurs.

Quand la situation vaut facture

Cochez « vaut facture » : le PDF ajoute le numéro, l'échéance, le taux des pénalités de retard et, entre professionnels, l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (C. com. L441-9 et D441-5). Votre attestation d'assurance décennale doit être jointe au devis et à la facture (C. assurances L243-2).

Exemple chiffré

Marché de 50 000 € HT à 10 % de TVA, situation n° 2 : cumul 60 % (30 000 €), précédent 40 % (20 000 €), retenue de 5 % sur le TTC.

  • Montant du mois : 30 000 − 20 000 = 10 000,00 € HT
  • TVA 10 % : 1 000,00 € ; TTC : 11 000,00 €
  • Retenue 5 % du TTC : 550,00 €
  • Net à payer : 10 450,00 €

En autoliquidation (vous êtes sous-traitant) : TVA 0, TTC 10 000,00 €, retenue 500,00 €, net 9 500,00 €, avec la mention « Autoliquidation ».

Situation n° 3 : 80 % du marché (40 000 €) plus un avenant de 5 000 € HT réalisé à 100 %, précédent 30 000 €, caution à la place de la retenue : 15 000,00 € HT, TVA 1 500,00 €, net 16 500,00 €.

Sources officielles

Ce que l'outil ne fait pas

  • Ce n'est pas une facture électronique au sens de la réforme : à partir du 01/09/2027, une TPE ou une PME devra émettre ses factures entre professionnels par une plateforme agréée.
  • Il ne gère pas la sous-traitance de paiement direct ni le décompte général définitif (DGD).
  • Il ne calcule pas les pénalités de retard ni les intérêts moratoires.
  • Il ne vérifie pas que le taux de TVA est le bon : utilisez l'outil TVA.

Questions fréquentes

Une situation de travaux est-elle une facture ?

Elle peut valoir facture si elle porte toutes les mentions obligatoires (numéro, date, identité des parties, TVA, échéance, pénalités…). Sinon, c'est un état d'avancement qui accompagne la facture.

La retenue de garantie se calcule-t-elle sur le HT ou le TTC ?

Aucun texte ne le précise. La pratique courante est le TTC, puisque les acomptes sont payés TTC. Suivez votre contrat : l'outil propose les deux.

Comment reprendre la situation précédente ?

Enregistrez chaque situation sur votre appareil. Au mois suivant, choisissez le chantier : le cumul de la dernière situation devient le « précédent », poste par poste.

Que mettre en cas d'autoliquidation ?

Facturez hors taxe, sans TVA, avec la mention « Autoliquidation » (CGI, ann. II, art. 242 nonies A). C'est l'entreprise principale qui déclare la TVA.

Mes situations seront-elles valables après le 01/09/2027 ?

Entre professionnels, une TPE ou une PME devra alors émettre une facture électronique par une plateforme agréée. Ce PDF restera un état d'avancement. Pour un client particulier, rien ne change : pas de facture électronique, mais une transmission des données au fisc (e-reporting).

Textes et calculs vérifiés le 26/10/2026. Méthode et cas de test

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